Mentions Légales

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

1) Éditeur du site

Site internet : www.maplanche.fr  

Dénomination sociale : Inter Habitat  

Forme juridique : EIRL  

Marque exploitée : Maplanche  

Siège social : 14 Bis, Grand Rue, 59267 Cantaing‑sur‑Escaut, France  

Téléphone : 03 27 70 41 93  

E‑mail : contact@maplanche.fr  

Identifiants d’immatriculation :

SIREN : 491 402 251  

SIRET (siège) : 491 402 251 00038  

Directeur de la publication : Decressonniere Yoann 

Responsable de la rédaction : Decressonniere Yoann 

Contact publication : contact@maplanche.fr

2) Hébergeur du site

Hébergeur : IONOS (1&1 IONOS)  

Raison sociale et coordonnées : [raison sociale exacte + adresse + téléphone à confirmer avec votre contrat IONOS France]

Indiquez précisément l’entité (ex. IONOS SARL / 1&1 IONOS SARL) et l’adresse figurant à votre contrat, afin d’être parfaitement conforme.

3) Conception, webdesign et crédits

Conception / Développement : Clément Pluvinage  

Crédits photos/visuels : Inter Habitat – Maplanche et/ou libre de droits

Icônes : icônes intégrées directement sur le site  

4) Objet du site

Le site www.maplanche.fr permet la présentation et la vente en ligne de produits commercialisés par Inter Habitat (marque Maplanche), ainsi que la fourniture d’informations relatives à l’entreprise et à ses offres.

5) Conditions d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales et des Conditions Générales de Vente (CGV).  

L’utilisateur s’engage à un usage conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas perturber le bon fonctionnement du site.

6) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, bases de données, architecture, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de www.maplanche.fr 

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.  

Les marques et logos « Maplanche » et « Inter Habitat » sont protégés. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

7) Liens hypertextes

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. www.maplanche.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.  

La création de liens vers www.maplanche.fr est autorisée sous réserve d’éviter toute confusion et de nous en informer. Nous pouvons demander la suppression d’un lien à tout moment.

8) Responsabilité

www.maplanche.fr s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’omissions. Contenu fourni « en l’état ».  

www.maplanche.fr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à l’impossibilité d’y accéder, à des pannes, bugs, incompatibilités ou virus.  

Force majeure : aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement répondant à l’article 1218 du Code civil.

9) Vente en ligne 

Prix : euros TTC, hors livraison ; prix applicables au jour de la commande ; correction possible en cas d’erreur manifeste.  

Disponibilité/commande : sous réserve de stock ; possibilité de refuser une commande anormale ou de mauvaise foi.  

Livraison France métropolitaine : délai indicatif 5 jours ouvrés via Relais Colis ; franco dès 120 € ; modalités de présentation et non‑retrait précisées dans les CGV.  

Paiement : comptant (PayPal / cartes Visa, Mastercard).  

Rétractation consommateurs : 14 jours (L.221‑18 et s.) ; retours à l’adresse du siège ; exclusions légales (produits personnalisés, biens descellés hygiène/santé, etc.).  

Garanties légales : conformité (L.217‑3 à L.217‑20 C. conso) et vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).  

Réserve de propriété jusqu’au paiement intégral.  

Pour le détail complet, consulter les CGV en vigueur au jour de la commande.

10) Données personnelles (RGPD) et cookies

Responsable de traitement : Inter Habitat – EIRL Maplanche

Finalités : gestion des commandes et du service client ; envoi d’informations et offres (sur consentement) ; mesure d’audience.  

Bases légales : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement pour la prospection.  

Destinataires : services internes et prestataires intervenant pour l’exécution (transporteur : Relais Colis ; paiement : PayPal).  

Durées de conservation indicatives :

Commandes / factures : 10 ans  

Compte client inactif : 3 ans après dernier contact  

Prospection e‑mail : 3 ans après dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement  

SAV / garantie : durée de la garantie légale + 2 ans  

Cookies mesure d’audience : dépôt 13 mois ; statistiques agrégées jusqu’à 25 mois

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post‑mortem ; droit de réclamation CNIL.  

Exercice des droits : contact@maplanche.fr ou courrier : 14 Bis, Grand Rue, 59267 Cantaing‑sur‑Escaut.  

Délégué à la protection des données (DPO) : [à compléter, si désigné]  

Politique de confidentialité détaillée : [lien à compléter]

Cookies

Cookies nécessaires (panier, compte, sécurité), mesure d’audience et, sur consentement, personnalisation/marketing.  

Dépôt des cookies non essentiels uniquement après consentement via le bandeau. Paramétrage à tout moment depuis « Gérer mes cookies » (/cookies).  

Durées maximales : cookies non essentiels 13 mois ; conservation des choix 6 à 13 mois ; statistiques agrégées jusqu’à 25 mois.

11) Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612‑1 et s. du Code de la consommation, Maplanche propose un dispositif de médiation pour les clients consommateurs :  

Entité compétente : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice  

Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php  

E‑mail : declarer-un-litige@cm2c.net  

Courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris  

Tél. information : 01 89 47 00 14Après réclamation écrite préalable et en l’absence de solution sous 30 jours, le consommateur peut saisir le médiateur dans l’année suivant sa réclamation (litiges B2C uniquement).

12) Droit applicable – Juridictions compétentes

Droit français applicable.  

Après tentative de résolution amiable et, le cas échéant, médiation, compétence des juridictions françaises.  

Consommateurs : tribunal du domicile du consommateur ou du lieu de livraison.  

Professionnels : compétence attribuée au Tribunal de commerce de Cambrai.

13) Preuve – Archivage

Les enregistrements informatisés conservés par www.maplanche.fr, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent des preuves des communications, commandes et paiements.  

Archivage des bons de commande et factures sur support fiable et durable, conformément à l’article L.213‑1 du Code de la consommation (au‑delà de 120 € et pendant 10 ans).

14) Contact

Service client : contact@maplanche.fr — 03 27 70 41 93  

Adresse postale : Inter Habitat – Maplanche, 14 Bis, Grand Rue, 59267 Cantaing‑sur‑Escaut, France