Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.maplanche.fr, exploité par l'Atelier Inter Habitat, et toute personne procédant à un achat via le Site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité de l’entreprise

Dénomination sociale : Inter Habitat

Forme juridique : EIRL  

Siège social : 14 Bis GRAND RUE, 59267 CANTAING-SUR-ESCAUT.  

Immatriculation :  n°SIREN — 491 402 251 00038 

Marque exploitée : Maplanche  

Contact : contact@maplanche.fr — 03 27 70 41 93

2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.  

www.maplanche.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.  

En cas d’affichage de prix manifestement erroné, www.maplanche.fr pourra annuler la commande correspondante (voir art. 7).

3. Commande et disponibilité

Les Produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.  

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.  

www.maplanche.fr se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

4. Livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client après encaissement du paiement.  

Délais indicatifs :  

France métropolitaine : 5 jours ouvrés 

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des Produits et l’opérateur de transport.  

Transporteurs utilisés : Relais colis  

Frais d’expédition : variables selon poids, volume et destination, selon le barème du transporteur (à compléter).  

Franco de port : livraison offerte à partir de 120€ d’achat en France métropolitaine.  

Jours de livraison : du lundi au vendredi (hors jours fériés), pas de livraison en boîte postale.  

Deux présentations de livraison pourront être effectuées. En cas d’échec et de non-retrait dans les délais, la commande ne pourra être annulée et remboursée.

Responsabilité transfert des risques  

Les risques sont transférés au Client à la remise du colis à l’adresse convenue.

5. Modalités de paiement

Paiement comptant à la commande. Moyens acceptés :  

PayPal (Carte bancaire Visa, Mastercard).  

Tout escompte est exclu sauf stipulation contraire.  

En cas de modification de commande par le Client, seule une demande écrite reçue avant l’encaissement effectif pourra être prise en compte.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.  

Notification de la rétractation : par email à contact@maplanche.fr 

Retour des Produits dans les 14 jours suivant la notification, à l’état neuf, non utilisés, complets et dans l’emballage d’origine à l’adresse : Atelier Inter Habitat — Service Retours 14 Bis GRAND RUE, 59267 CANTAING-SUR-ESCAUT.  

Frais de retour : à la charge du Client, sauf défaut avéré ou non-conformité imputable à www.maplanche.fr.  

Remboursement des Produits et des frais de livraison initiaux (au tarif standard) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve d’expédition, par CB/PayPal.  

Exclusions légales du droit de rétractation : Produits personnalisés, biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/santé, etc. 

7. Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et de ceux résultant de l’emballage.  

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil).  

En cas de non-conformité ou de vice, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux textes en vigueur.  

Réclamations : contacter le service client à contact@maplanche.fr ou courrier postal à l’adresse du siège.

Note matière et améliorations produits  

Les matières naturelles peuvent présenter des variations d’aspect; www.maplanche.fr se réserve le droit d’améliorer et de modifier ses Produits à tout moment.

8. Droit de refuser les commandes / Annulation

www.maplanche.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment dans les cas suivants, sans responsabilité pour dommages ou frais :  

Produit indisponible/rupture de stock (tout paiement sera remboursé) ;  

Coordonnées bancaires incorrectes/non vérifiables ;  

Commande détectée comme frauduleuse ou inhabituelle ;  

Erreur manifeste sur le prix ;  

Impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

9. Données personnelles

Responsable de traitement : Maplanche.fr.  

Finalités : gestion des commandes et du service client; envoi d’offres commerciales et newsletter sous réserve de votre consentement.  

Base légale : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement pour la prospection.  

Destinataires : services internes et prestataires intervenant pour l’exécution de la commande transporteur: Relais Colis ; paiement: Paypal.  

Durées de conservation : 

Commandes/factures : 10 ans

Compte client inactif : 3 ans après dernier contact

Prospection (emails) : 3 ans après dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement

SAV/garantie : durée de la garantie légale + 2 ans

Mesure d’audience : cookies 13 mois, stats 25 mois.  

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem; droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.  

Exercice des droits : contact@maplanche.fr / courrier : 14 Bis GRAND'RUE, 59267 CANTAING-SUR-ESCAUT.  

Politique de confidentialité détaillée : (lien — à compléter).

Cookies

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour le bon fonctionnement du site (panier, identification, sécurité), la mesure d’audience (statistiques de fréquentation) et, si vous l’acceptez, la personnalisation/marketing. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement via le bandeau. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix depuis le bandeau ou la page dédiée “Gérer mes cookies” : /cookies. Durées: cookies non essentiels 13 mois max ; conservation de vos choix de consentement 6 à 13 mois ; conservation des statistiques agrégées jusqu’à 25 mois.

10. Service client – Médiation

Service client : contact@maplanche.fr — 03 27 70 41 93

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, MaPlanche, propose gratuitement à ses clients consommateurs un dispositif de médiation de la consommation. L’entité compétente est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice.  

Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php  

E‑mail de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net  

Courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris  

Tél. information : 01 89 47 00 14Après démarche écrite préalable auprès de notre service client et en l’absence de solution dans un délai de 30 jours, le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation. La médiation s’applique uniquement aux litiges B2C (les litiges entre professionnels sont exclus).

11. Responsabilité – Force majeure

www.maplanche.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.  

Aucune partie ne sera responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grèves, catastrophes, pannes réseaux, etc.).

12. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de www.maplanche.fr jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, modèles) sont protégés et restent la propriété exclusive de maplanche.fr. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Preuve – Archivage

Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes de www.maplanche.fr dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements.  

Archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable, conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation (au-delà de 120 € et pour une durée de 10 ans — à confirmer).

15. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas d’échec d’un règlement amiable (et, le cas échéant, de la médiation), tout litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes.

Clients consommateurs: le consommateur peut saisir, au choix, le tribunal de son domicile ou celui du lieu de la livraison du bien.  

Clients professionnels: attribution expresse de compétence au Tribunal de commerce de Cambrai.

16. Modifications des CGV

www.maplanche.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

17. Mentions légales 

Éditeur du Site : Maplanche.fr

Directeur de la publication : Decressonnière Yoann

Hébergeur : Ionos